Conditions générales de vente

Acceptation des CGV :

Les conditions énoncées ici régissent les relations contractuelles entre Joëlle KILLINGER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Préalablement à sa commande, le client est donc invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises, et déclare les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Il est toutefois entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date effective de la commande.

Tarifs :

Les prix figurant sur le site sont en euros TTC. Une facture électronique est disponible dans le compte client de l’acheteur.

Commande :

La commande est effective après validation du paiement.

Paiement et mode de règlement :

Les paiements se font soit par carte bancaire, soit par Paypal. A l’issue du paiement intégral de la commande par l’acheteur, la boutique met à disposition la facture électronique correspondante.

Rétractation et remboursement :

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à la date effective de la commande.

Envoyez-nous un mail pour nous prévenir du retour et adressez-le à cette adresse :

Le Contoir de Jo’Ailes
2, rue des Primevères
67330 OBERMODERN

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les biens retournés sont remboursés (hors frais d’envoi initiaux) dans un délai de 14 jours à réception du colis retour par le vendeur, par virement bancaire ou paypal.

Si les articles sont détériorés, des dédommagements peuvent être réclamés. Cela ne s’applique pas s’il est constaté à la réception du colis que les articles sont détériorés.

Propriété intellectuelle :

Le site www.lecontoirdejoailes.fr est la propriété de Joëlle KILLINGER.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.lecontoirdejoailes.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle.

Expéditions et livraisons des commandes :

Dès réception du règlement, la commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas de retard,  le client en sera prévenu par mail. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.

A réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler tout dommage dans un délai de 7 jours.

Les frais d’expédition dépendent du poids, de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués au moment de la commande.

Protection des données personnelles :

Toutes les données personnelles servent uniquement à traiter vos commandes et ne sont pas divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, le litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

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